Texte 1990027038

22 DECEMBRE 1989. - DECRET modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-1-1990
Numéro
1990027038
Page
1194
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-22/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023951
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.