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Lex Iterata
Texte 1989027825
6 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-8-1989
Numéro
1989027825
Page
14281
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-06/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027129
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