31 MAI 1989. - Décret portant création d'un Fonds flamand des Sports.<TRADUCTION> (NOTE : Abrogé par DCFL 2004-05-07/50, art. 12, 002; En vigueur : indéterminée > (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-06-2004).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-8-1989
- Numéro
- 1989029592
- Page
- 14125
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-05-31/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-1990
- Texte modifié
- 1963062605
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2005-05-07/50, art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2006>
