31 MAI 1989. - Décret portant création d'un Fonds flamand des Sports.<TRADUCTION> (NOTE : Abrogé par DCFL 2004-05-07/50, art. 12, 002; En vigueur : indéterminée > (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-06-2004).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-8-1989
Numéro: 1989029592
Page: 14125
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-05-31/38
Entrée en vigueur / Effet: 18-12-1990
Texte modifié: 1963062605
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(Abrogé) <DCFL 2005-05-07/50, art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2006>

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