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Lex Iterata
Texte 1990027362
22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1989. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-3-1990
Numéro
1990027362
Page
5589
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex