Texte 1989027827

4 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-8-1989
Numéro
1989027827
Page
14280
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023401
belgiquelex

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