Texte 1989027819

20 JUILLET 1989. - DECRET modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-9-1989
Numéro
1989027819
Page
16211
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027108
belgiquelex

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