Texte 1990028128

22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-10-1990
Numéro
1990028128
Page
19238
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027523
belgiquelex

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