Texte 1990027361

22 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communaute française de l'année budgétaire 1990

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-4-1990
Numéro
1990027361
Page
6794
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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