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Lex Iterata
Texte 1989027493
10 AVRIL 1989. - DECRET ajustant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-5-1989
Numéro
1989027493
Page
9322
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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