Texte 1990029681

19 DECEMBRE 1989. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
26-6-1990
Numéro
1990029681
Page
12845
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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