Lex Iterata

Texte 1931103150

31 OCTOBRE 1931. - Arrêté royal conférant la personnalité civile à l'Institut royal colonial belge

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1931
Numéro
1931103150
Page
6664
PDF
version originale
Dossier numéro
1931-10-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex