Lex Iterata

Texte 1931092250

22 SEPTEMBRE 1931. - Arrêté royal accordant la personnalité civile au Domaine de Mariemont, au domaine de Gaesbeek, à l'Académie royale des beaux-arts d'Anvers, à l'Institut supérieur des beaux-arts d'Anvers et au Musée royal des beaux-arts d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1931
Numéro
1931092250
Page
6041
PDF
version originale
Dossier numéro
1931-09-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex