Texte 1931110350

3 NOVEMBRE 1931. - Arrêté royal organique de la régie du travail pénitentiaire

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1931
Numéro
1931110350
Page
6354
PDF
verion originale
Dossier numéro
1931-11-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.