Texte 1931062401

24 JUIN 1931. - ARRETE ROYAL relatif au patrimoine des établissements scientifiques et artistiques

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1931
Numéro
1931062401
Page
3739
PDF
verion originale
Dossier numéro
1931-06-24/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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