Texte 1988028025

21 OCTOBRE 1988. - DECRET modifiant le décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-12-1988
Numéro
1988028025
Page
16651
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978022804
belgiquelex

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