Texte 1988027586

17 JUIN 1988. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-6-1988
Numéro
1988027586
Page
9478
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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