Lex Iterata

Texte 1988029834

25 JANVIER 1988. - DECRET portant octroi de primes en vue de promouvoir l'aménagement, la modernisation et l'agrandissement de terrains de camping

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-10-1988
Numéro
1988029834
Page
14595
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983021118
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