Texte 1989029118

19 DECEMBRE 1988. - Décret portant organisation de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1989 et mis à jour au 29-09-1999)

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
1-3-1989
Numéro
1989029118
Page
3710
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-19/35
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCG 1999-05-10/37, art. 13, 005; En vigueur : 01-01-2000>

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