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Lex Iterata
Texte 1989027067
23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-2-1989
Numéro
1989027067
Page
3042
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex