Texte 1989027067

23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-2-1989
Numéro
1989027067
Page
3042
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.