Texte 1988027729

20 JUILLET 1988. - DECRET modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-9-1988
Numéro
1988027729
Page
12731
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-07-20/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19771212011987027677
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.