Texte 1988029836

25 JANVIER 1988. - DECRET portant octroi de primes en vue de promouvoir la création, la modernisation et l'agrandissement d'établissements hôteliers

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
20-10-1988
Numéro
1988029836
Page
14547
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967050801
belgiquelex

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