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Lex Iterata
Texte 1988029363
28 MARS 1988. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
29-4-1988
Numéro
1988029363
Page
6126
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex