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Lex Iterata
Texte 1989029131
21 NOVEMBRE 1988. - DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle allemande de l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
18-3-1989
Numéro
1989029131
Page
4962
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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