27 OCTOBRE 1988. - Décret sur les carrières.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-6-1989
- Numéro
- 1989027460
- Page
- 10327
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-10-27/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-199001-02-1994
- Texte modifié
- 195904150519470927511947092752193308145219350402501919091502191905055019190915011946021150
- belgiquelex
(abrogé) <DWG 2002-07-04/41, art. 17, 003; En vigueur : 01-10-2002>
(NOTE : bien que ce décret soit abrogé avec entrée en vigueur le 01-10-2002, son article 5 a été modifié par DRW 2002-07-18/58, art. 70, avec même date d'entrée en vigueur. Voir version archivée 002.)
