20 JUILLET 1988. - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-2-1989
- Numéro
- 1989027113
- Page
- 3208
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-07-20/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-03-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985, sortira son plein et entier effet.
Annexe.
Art. N1.Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de match de football. <Pour la convention voir CN : 1985-08-19/32>
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