Lex Iterata

Texte 1989029041

21 NOVEMBRE 1988. - DECRET contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
23-2-1989
Numéro
1989029041
Page
3166
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029442
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