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Lex Iterata
Texte 1988029721
23 JUIN 1988. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1988
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-10-1988
Numéro
1988029721
Page
15046
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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