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Lex Iterata
Texte 1989027087
23 DECEMBRE 1988. - DECRET pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1989. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-2-1989
Numéro
1989027087
Page
3508
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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