Texte 1989027087

23 DECEMBRE 1988. - DECRET pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1989. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-2-1989
Numéro
1989027087
Page
3508
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.