Texte 1989027122

23 DECEMBRE 1988. - Décret instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, en ce qu'il concerne les compétences transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 3, 1°, du décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française par <DRW 1999-02-25/70, art. 27, En vigueur : 01-03-1999>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2011 et mise à jour au 06-12-2011)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-2-1989
Numéro
1989027122
Page
2907
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-23/40
Entrée en vigueur / Effet
28-02-1989
Texte modifié
1963062605
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2011-10-20/22, art. 13, 002; En vigueur : 16-12-2011>

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