23 DECEMBRE 1988. - Décret instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne, en ce qu'il concerne les compétences transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 3, 1°, du décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française par <DRW 1999-02-25/70, art. 27, En vigueur : 01-03-1999>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2011 et mise à jour au 06-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-2-1989
- Numéro
- 1989027122
- Page
- 2907
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-12-23/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-1989
- Texte modifié
- 1963062605
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2011-10-20/22, art. 13, 002; En vigueur : 16-12-2011>
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