Lex Iterata

Texte 1989027030

23 DECEMBRE 1988. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-1-1989
Numéro
1989027030
Page
1245
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex