19 DECEMBRE 1988. - Décret spécial relatif au Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1994 et mise à jour au 30-09-1998)

Art. M1.Le décret spécial du 19 décembre 1988 relatif au Conseil autonome de l'enseignement communautaire est abrogé. <DCFL 1998-07-14/56, art. 68, 004; En vigueur : 01-04-1999, pour les art. 1-54><DCFL 1998-07-14/56, art. 68, 005; En vigueur : 01-04-1999, pour les art. 55-79>

Par dérogation à cette disposition, le titre VIbis du décret spécial du 19 décembre 1988 n'est pas abrogé. L'intitulé dudit décret spécial est modifié en " Décret spécial du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs autonomes flamands ". Le Gouvernement coordonne le texte, notamment quant à la numérotation des articles. <DCFL 1998-07-14/56, art. 69; Justel suppose que dans la forme française de cet article 69, le mot "présent" est une erreur de traduction>

(NOTE : Le contenu restant de 1988-12-19/38 est repris par le texte 1994-07-13/60, où seront apportées désormais les modifications ultérieures. Les versions antérieures à la scission sont consultables sous les deux numéros d'identification.)