Lex Iterata

Texte 1989029871

5 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
29-11-1989
Numéro
1989029871
Page
19528
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024614
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