Texte 1989028181

16 DECEMBRE 1988. - DECRET portant modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation de terrils

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-1-1989
Numéro
1989028181
Page
364
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-16/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023482
belgiquelex

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