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Lex Iterata
Texte 1989029027
21 DECEMBRE 1988. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-1-1989
Numéro
1989029027
Page
1823
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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