Lex Iterata

Texte 1988029416

13 AVRIL 1988. - DECRET relatif aux finances de l'année budgétaire 1988

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-5-1988
Numéro
1988029416
Page
7217
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex