23 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion des données sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1989 et mise à jour au 06-06-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-2-1989
- Numéro
- 1989027103
- Page
- 2155
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1988-12-23/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <DCFR 1998-04-06/30, art. 11, 002; En vigueur : 11-06-1998>
