23 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion des données sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1989 et mise à jour au 06-06-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 3-2-1989
Numéro: 1989027103
Page: 2155
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1988-12-23/37
Entrée en vigueur / Effet: 13-02-1989
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <DCFR 1998-04-06/30, art. 11, 002; En vigueur : 11-06-1998>

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