23 DECEMBRE 1988. - Décret portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1989 en mise à jour au 10-09-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-2-1989
- Numéro
- 1989027129
- Page
- 3119
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1988-12-23/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFR 1993-07-19/33, DCFR 1993-07-22/40 et DRW 1993-07-22/39, art. 13, 004; En vigueur : 1995-01-18>
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