Lex Iterata

Texte 1989029072

21 DECEMBRE 1988. - DECRET modifiant et complétant le décret du 4 juillet 1975 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle en associations destinée aux adultes de langue néerlandaise, le décret du 2 janvier 1976 réglant l'agréation des superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes et l'octroi de subventions à ces organismes, le décret du 3 mars 1978 réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes et le décret du 27 juin 1985 réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-2-1989
Numéro
1989029072
Page
2084
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-21/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976010203197507041119850246461978030307
belgiquelex