Lex Iterata

Texte 1989029026

21 DECEMBRE 1988. - DECRET relatif aux finances de l'année budgétaire 1989

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-1-1989
Numéro
1989029026
Page
1503
PDF
version originale
Dossier numéro
1988-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex