Texte 1989027108

1 DECEMBRE 1988. - DECRET relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-2-1989
Numéro
1989027108
Page
2873
PDF
verion originale
Dossier numéro
1988-12-01/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985023795
belgiquelex

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