Texte 1921101951

19 OCTOBRE 1921. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1921
Numéro
1921101951
Page
10414
PDF
verion originale
Dossier numéro
1921-10-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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