Texte 1921101850

18 OCTOBRE 1921. - Arrêté royal organique de l'Office national des valeurs mobilières.

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1921
Numéro
1921101850
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1921-10-18/30
Entrée en vigueur / Effet
13-11-1921
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1992-08-05/30, art. 10, 1°, 002; En vigueur : 1992-08-11>

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