18 OCTOBRE 1921. - Arrêté royal organique de l'Office national des valeurs mobilières.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-10-1921
- Numéro
- 1921101850
- Page
- 888888
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1921-10-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-11-1921
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1992-08-05/30, art. 10, 1°, 002; En vigueur : 1992-08-11>
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