Texte 2016021091

15 OCTOBRE 1921. - Musées royaux d'Art et d'Histoire

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
13-12-2016
Numéro
2016021091
Page
84891
PDF
version originale
Dossier numéro
1921-10-15/01
Entrée en vigueur / Effet
23-12-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les services de l'exposition permanente de Laeken (Tour japonaise et Pavillons chinois) sont distraits du Ministère des Affaires étrangères et rattachés au Ministère des Sciences et des Arts.

Art. 2.Les membres du personnel des services visés à l'article qui précède sont transférés au Ministère des Sciences et des Arts avec leurs grades, traitements et indemnités actuels.

Ces traitements et indemnités continueront à être imputés, jusqu'au 31 décembre 1921, sur le budget du Département des Affaires étrangères.

Art. 3.Nos Ministres des Affaires Etrangères et des Sciences et des Arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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