Texte 1986029174

27 FEVRIER 1986. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
30-4-1986
Numéro
1986029174
Page
6096
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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