Texte 1986029410

26 JUIN 1986. - DECRET relatif à l'octroi d'allocations d'études

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-8-1986
Numéro
1986029410
Page
11877
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-06-26/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971071908
belgiquelex

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