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Lex Iterata
Texte 1987027003
19 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant l'ajustement des dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1986. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° de la Constitution
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-1-1987
Numéro
1987027003
Page
1317
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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