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Lex Iterata
Texte 1987029041
23 DECEMBRE 1986. - DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1987
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-2-1987
Numéro
1987029041
Page
1547
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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