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Lex Iterata
Texte 1987027002
19 DECEMBRE 1986. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1986
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-1-1987
Numéro
1987027002
Page
1379
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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