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Lex Iterata
Texte 1987028029
23 DECEMBRE 1986. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-1-1987
Numéro
1987028029
Page
218
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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