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Lex Iterata
Texte 1986027431
26 JUIN 1986. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1986. _ Partie Ministère de la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-7-1986
Numéro
1986027431
Page
9953
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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